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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 février 1998
publié le 13 juin 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre au Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029179
pub.
13/06/1998
prom.
13/02/1998
moniteur
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13 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre au Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel


Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu la loi du 16 juillet1973 garantissant la protection des tendances indéologiques et philosophiques;

Vu le décrèt du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 désignant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Pierre Maes.

Art. 2.M. Patrick Blocry est désigné membre du Collège d'avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 13 février 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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