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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 mars 1998
publié le 30 mai 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029195
pub.
30/05/1998
prom.
12/03/1998
ELI
eli/arrete/1998/03/12/1998029195/moniteur
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 6 juillet 1979 sur l'enseignement spécial;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté;

Arrête :

Article 1er.Le home d'accueil de la Communauté française à Quaregnon portera l'appellation : Home d'accueil de la Communauté française « Les Cascades » à Quaregnon.

Art. 2.Toute disposition antérieure contraire au présent arrêté est abrogée.

Bruxelles, le 12 mars 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX

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