MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, plus particulièrement son article 29, alinéa 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 1998;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 1999 fixé comme suit : 1° a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : F 1 795 741;b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : F 1 463 210;c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : F 1 515 862;2° a) pour les chargés de cours et chefs de travaux : F 2 082 959;b) pour les professeurs et les chefs de bureaux d'études : F 2 614 634;3° pour les directeurs de catégorie et les directeurs-présidents : F 2 482 608;4° a) pour les membres du personnel administratif : F 944 197;b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : F 1 304 116.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 16 juillet 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport, W. ANCION