MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 OCTOBRE 1998. - Arrété du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Le Gouvemement de la Communaute française, Vu le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental, notamment l'article 10 tel que modifié par le décret du 7 juillet 1998;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 1998, Arrête :

Article 1er.En ce qui concerne l'enseignement libre confessionnel subventionné, les entités de proximité visées à l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental tel que modifié par le décret du 7 juillet 1998, sont, pour la région de langue française, composées de la manière établie à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

Annexe Liste des écoles par zone et entité Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.

La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX