MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média Belge » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) détient la majorité du capital

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), notamment l'article 6, § 7;

Vu l'arrêté du 5 février 1998 portant désignation de deux délégués du Gouvernement de la Communauté française au sein de la Régie Média Belge;

Vu la délibération du Gouvernement du 12 octobre 1998;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Jean-Philippe Block de sa fonction de délégué, chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média Belge » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) détient la majorité du capital.

Art. 2.M. Manuel Merodio est désigné en qualité de délégué, chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média belge », en remplacement de M. Jean-Philippe Block.

Art. 3.Ce délégué a pour mission de faire rapport trimestriellement sur les activités de l'entreprise au Ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions.

Il assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration de l'entreprise et peut demander l'inscription à l'ordre du jour de tous les points qu'il juge utiles.

Il a accès, sans déplacement, à tous les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il peut en obtenir, gratuitement, une copie.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 octobre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX