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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 novembre 1998
publié le 15 octobre 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029556
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15/10/1999
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16/11/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 1995 portant nomination des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse, modifié par les arrêtés du 7 octobre 1996 et du 9 avril 1997, du 26 novembre 1997 et du 11 mai 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse, les termes « Danhaive, Jacqueline, à 6900 Marloie » sont remplacés par les termes « Cornet, Camille, à 6900 Marche-en-Famenne », les termes « Broux, Michel, à 5310 Waret-la-Chaussée » sont remplacés par les termes « Nivarlet, Michel, à 5100 Jambes », les termes « Denoncin, Alain, à 6920 Wellin » sont remplacés par les termes « Peters, Jean-Pierre, à 6830 Bouillon », les termes « Bertaux, Jacqueline, à 6820 Muno » sont remplacés par les termes « Fayt, Christine, à 6160 Léglise », les termes « Joachim, Bernard, à 6680 Saint-Ode » sont remplacés par les termes « Fourny, Dimitri, à 6840 Neufchâteau », les termes « Paquay, Charles, à 1350 Orp-Jauche » sont remplacés par les termes « Meurice, Jean-Luc, à 1370 Lathuy », les termes « Haulotte, Marc, à 1410 Waterloo » sont remplacés par les termes « Bollu, Daniel, à 1410 Waterloo », les termes « Schyns, Victor, à 4850 Plombières » sont remplacés par les termes « Nyssen, Didier, à 4800 Verviers » et les termes « Charlier, Marie-Hélène, à 4900 Spa » sont remplacés par les termes « Vielvoye, Michel, à 4821 Andrimont ».

Art. 2.Au sein de l'article 1er de ce même arrêté, les termes « sont nommés vice-présidents : Jacques Legrand, Pascal Brack » sont remplacés par les termes « sont nommés vice-présidents : José Wanlin, Pascal Brack », les termes « sont nommées vice-présidentes : Myriam Delfontaine, Jacqueline Danhaive » sont remplacés par les termes « sont nommés vice-présidents : Myriam Delfontaine, Camille Cornet ».

Les termes « sont nommés vice-présidents : Christian Debrus, Michel Broux », sont remplacés par les termes « sont nommés vice-présidents : Christian Debrus, Michel Nivarlet ». Les termes « est nommée présidente : Josiane Neuprez » par les termes « est nommé président : Didier Nyssen ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.

Bruxelles, le 16 novembre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mevr. L. ONKELINX

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