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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14 décembre 1998
publié le 11 août 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029060
pub.
11/08/1999
prom.
14/12/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'Expression française;

Considérant que l'article 2 de l'arrêté royal précité prévoit que le Conseil se compose d'un représentant de chaque organisation de jeunesse reconnue;

Considérant que l'article 4 de l'arrêté royal précité prévoit que le mandat a une durée de trois ans;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française pour une durée de trois ans.

Membre effectif : * M. Hugues Bayet rue Emile Vandervelde 106 6240 Farciennes.

Membre suppléant : * Mme Anka Stenten rue les Pindants 15 5060 Tamines.

Pour représenter Oxyjeunes.

Art. 2.Le présent arrêté entrera en vigueur le 17 décembre 1998.

Bruxelles, le 14 décembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, C. PICQUE

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