MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998 et 17 juillet 1998;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 16 février 1998, 2 avril 1998, 16 juillet 1998 et 26 octobre 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 16 février 1998 et 16 juillet 1998, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, ci-après dénommée « La Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Marcel Theys;

M. Etienne Florkin;

Mme Marie-Hélène Crahay;

M. Xavier Ghuysen;

M. Alain Larsille;

M. Georges Huget;

M. Pierre Installe;

M. Hubert Ameels;

M. Vincent Engenot;

M. Gérard Defrennes;

M. Jean-François Delsarte; - en tant que membres suppléants, représntant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Benoît Blanpain;

M. Léopold Bourg;

M. Alain Letier;

M. Benoît Van Cutsem;

M. William Beyens;

M. Théo Van Hees;

M. Pierre Van den Bril;

M. Gérard Modart;

M. Jean-Paul Noël;

M. Claude Defranne;

M. André Liesse; - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Régis Dohogne;

M. José Lescroart;

M. Jean-Marie Frère;

Mme Monique Lempereur;

M. Joseph Degobert;

M. André Dehaspe;

M. Jean-Pierre Lassois;

M. Jean-Paul Hulsmans;

M. José Oth;

M. Bernard De Commer;

M. Michel Matis; - en tant que membres suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Michel Bastien;

M. Guy Evrard;

M. Daniel Vermoeren;

Mme Maria Noto;

M. Clément Bauduin;

M. Guy Dubois;

M. Christophe Noez;

M. Jean Talbot;

M. Philippe Cogneaux;

M. Christian Hallet;

M. André Lacroix. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 1998.

Art. 3.Le directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX