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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 avril 1999
publié le 02 décembre 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029334
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02/12/1999
prom.
19/04/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualifications B (chargé de recherche : I. Bar, M. Callant, M. Carnol, S. Cherubini, N. Debergh, B. Delcambre, N. Deltour, N. Fresquet, S. Gerritsen, I. Housen, P. Jacquemin, B. Kartheuser, A.S. Nyssen, D. Pins, H. Razafindralambo, V. Robert, Ph. Vanden Eeckaut, V. Somers, W. Untereiner, P. Wattiau), C (chercheur qualifié : V. Carlier, N. de Sadeleer, Th. Guillaume, A.H. Hedia) ou D (maître de recherche : W. Galster) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique « date de niveau ».

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 19 avril 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION

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