MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances, notamment les articles 3, 5 et 7;

Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Bruxelles sur la proposition du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, les personnes dont les noms sont repris ci-après : 1° Le Conseiller de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : M.Jean-Marie Delcommune; 2° La Directrice de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Danièle Leclercq;3° Les Juges de la Jeunesse de l'arrondissement : M.Wustefeld; 4° Le Magistrat du Parquet de la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Devroede, Premier substitut;5° Un représentant de la Gendarmerie : M.Strobbek, Capitaine; 6° Une représentante de la Police Judiciaire : Mme Deseille, commissaire divisionnaire;7° Un représentant de chaque équipe SOS-Enfants qui travaille au sein de l'arrondissement : Mme Delbrayere, M.Geeraerts; 8° Un magistrat du palquet spécialisé dans le traitement des dossiers de maltraitance à I'égard d'enfants : Mme Devroede, Premier substitut;9° Une représentante des services de Police Communale organisant une section jeunesse : Mme Van Noten, Commissaire adjointe;10° Le Vice-Président du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse : M.Cassiers; 11° Deux représentants de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : Mme Debrouwer, inspectrice; Mme Delforge, Travailleuse médico-sociale; 12° Trois représentants des CPMS - IMS : Mme Broeders; Mme Meersman;

M. Vandenborre; 13° Une représentante des services de santé mentale : Mme Labby;14° Un représentant du barreau de l'arrondissement : 15° Un représentant des Centres Publics d'Aide Sociale : Mme Mellery, Présidente du CAPS d'Auderghem.

Art. 2.M. Jean-Marie Delcommune, Conseiller de l'Aide à la Jeunesse, est désigné Président de la Commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX