publié le 04 juillet 2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française. Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029256
- pub.
- 04/07/2000
- prom.
- 10/04/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française. Erratum
Au Moniteur belge n° 103 du 25 mai 2000, p. 17.663, à l'article 3, 2e ligne, lire «*****» au lieu de «*****».