Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 juillet 2000
publié le 05 octobre 2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029338
pub.
05/10/2000
prom.
11/07/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' arrêté ministériel du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné fermer portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié par les décrets des 10 avril 1995, 24 juillet 1996, 25 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998 et 23 novembre 1998;

Vu l' arrêté ministériel du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné fermer portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par l'arrêté ministériel du 20 novembre 1998 et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1999, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné fermer portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné tel que modifié par l'arrêté ministériel du 20 novembre 1998 et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1999, sont apportées les modifications suivantes : 1. au 3°, les termes « M.Jean-Marie Simon » sont remplacés par les termes « M. Didier Dirix »; 2. au 4°, les termes « M.Didier Dirix » sont remplacés par les termes « M. Jean-Marie Simon ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, W. TAMINIAUX

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