MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 157;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997, du 19 octobre 1998 et du 9 mars 1999;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE, du Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et du Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2000, Arrête :

Article 1er.M. DE LAET, Félicien, Directeur général au Ministère de la Communauté française, est désigné en qualité de Président de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Art. 2.M. GORET, Bernard, Directeur général adjoint au même Ministère, est désigné en qualité de premier président suppléant de ladite Chambre de recours.

Art. 3.M. GAIGNAGE, Roland, Directeur général au même Ministère, est désigné en qualité de deuxième président suppléant de ladite Chambre de recours.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de ladite Chambre de recours, les membres du personnel des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française repris ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.M. COLSON, José, Directeur au même Ministère, est désigné en qualité de secrétaire de ladite Chambre de recours.

Art. 6.Mme SALOMONOWICZ, Lisa, Attachée au même Ministère, est désignée en qualité de première secrétaire suppléante de ladite Chambre de recours.

Art. 7.M. CRABBE, Jean-Michel, Attaché au même Ministère, est désigné en qualité de deuxième secrétaire suppléant de ladite Chambre de recours.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997, du 19 octobre 1998 et du 9 mars 1999, est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 septembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, W. TAMINIAUX