Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 décembre 2000
publié le 30 janvier 2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029029
pub.
30/01/2001
prom.
11/12/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets des 6 avril 1998 et 5 mai 1999, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 portant désignation des membres de la commission d'agrément, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 31 mars 2000 et 21 juin 2000;

Considérant la démission d'un membre et la nécessité de pourvoir à son remplacement et d'actualiser la composition de la Commission d'agrément, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre effective de la Commission d'agrément en application de l'article 46, § 1er, alinéa 2, 8°, tel qu'il a été modifié par le décret du 5 mai 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 05/05/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999029514 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à type décret prom. 05/05/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999029474 source ministere de la communaute francaise Décret cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène type décret prom. 05/05/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999029313 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition type décret prom. 05/05/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999029345 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, à l'Annexe et à l'Acte final, fermer : Mme Christine Boyen, en remplacement de Mme Elena Amoroso, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 2000.

Bruxelles, le 11 décembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, N. MARECHAL

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