Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 décembre 2000
publié le 27 février 2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Albert Jac

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ministere de la communaute francaise
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Albert Jacquard », à Namur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur, aujourd'hui Haute Ecole de la Communauté française « Albert Jacquard » de Namur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa « - des milieurx sociaux : » de l'arrêté de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Albert Jacquard », à Namur, les mots « Mme Bénédicte Burnay (C.S.C.) » sont remplacés par les mots « M. Thierry Jacques ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Fr. DUPUIS

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