Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 décembre 2000
publié le 09 mars 2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la "Médiathèque" de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
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09/03/2001
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11/12/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la "Médiathèque" de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la décision prise lors de la séance de l'Assemblée Générale de la Médiathèque du 29 juin 1978 portant statut de la Médiathèque de Belgique;

Sur la proposition du Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Wojciech Antoine Drzymala est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement au sein de la Chambre bruxelloise du Conseil d'Administration de l'Association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique" en remplacement de M. Christian Lejeune, démissionnaire.

Ce commissaire a pour mission de faire rapport annuellement sur les activités de la "Médiathèque" au gouvernement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Art. 3.Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel R. Miller

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