Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10 octobre 2001
publié le 04 janvier 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029535
pub.
04/01/2002
prom.
10/10/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé;

Considérant qu'il importe que la composition du Conseil Supérieur de Promotion de la Santé soit actualisée.

Arrête :

Article 1er.Le professeur Christiane Gosset, chargé de cours au service de Santé publique et d'Epidémiologie de l'ULg est nommée membre suppléant du professeur Mairiaux au Conseil supérieur de Promotion de la Santé en remplacement du professeur Jean-Yves Reginster, démissionnaire. Elle achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

^