MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques;

Vu l'avis collégial du CREF donné le 27 novembre 2000;

Vu l'avis du CIUF donné le 16 octobre 2001, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques est complété comme suit : « - la licence en sciences religieuses; - la licence en archéologie et histoire de l'art. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2001.

Bruxelles, le 12 novembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS