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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 novembre 2001
publié le 13 février 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029035
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13/02/2002
prom.
12/11/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 12 modifié par la loi du 6 juillet 1964;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment les articles 19 et 27;

Vu la liste présentée par le Conseil académique de l'Université de Liège;

Arrête :

Article 1er.M. Ghislain Fonder, professeur ordinaire à la Faculté des sciences appliquées de l'Université de Liège, est nommé secrétaire du Conseil académique de ladite Université pour l'année académique 2000-2001.

Art. 2.L'article 1er porte ses effets le 1er octobre 2000.

Bruxelles, le 12 novembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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