Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 décembre 2001
publié le 30 mars 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029104
pub.
30/03/2002
prom.
13/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française, notamment les articles 4 et 5, modifiés par le décret du 21 juin 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1995 portant nomination des membres et des secrétaires du Conseil de l'Education et de la Formation;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial et de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation est remplacé par la disposition suivante : « 1° en qualité de représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement de la Communauté française : Membres effectifsMembres suppléants M. Richard Marchal Mme Anne Ostyn Mme Christiane Schmitz M. Eric Lejeune M. Pol Collignon M. Raymond Robert. »

Art. 2.L'article 2, 9°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « 9° en qualité de représentant de l'Institut bruxellois francophone de la formation professionnelle : Membre effectif Membre suppléant M. Marc Thommes M. Michel Peffer. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 13 décembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président de la Communauté française, H. HASQUIN Le Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale, Mme F. DUPUIS

^