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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14 décembre 2001
publié le 13 juillet 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029201
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13/07/2002
prom.
14/12/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française;

Considérant que l'article 4 de l'arrêté royal précité prévoit que le mandat a une durée de trois ans renouvelable et qu'il convient de renouveler;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française pour une durée de trois ans : Assemblée générale du Conseil de la Jeunesse d'expression française Délégués des organisations de jeunesse : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entrera en vigueur le 17 décembre 2001.

Bruxelles, le 14 décembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE

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