Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 avril 2002
publié le 04 juin 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029240
pub.
04/06/2002
prom.
11/04/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 2001 autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Gembloux et de Strée;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques, pour une durée de quatre ans, les personnes suivantes : 1° en tant que représentant de l'enseignement supérieur organisé par la Communauté française : - M.Pierre GREGOIRE, Directeur-Président de la Haute Ecole Charlemagne - M. Francis DELANAYE, Directeur de la catégorie agricole de la Haute Ecole Charlemagne - M. Christian MARCHE, professeur à la Haute Ecole Charlemagne - M. Marc CLIGNEZ, professeur à la Haute Ecole Charlemagne 2° en tant que représentants de l'enseignement secondaire de l'enseignement de la Communauté française : - M.Emile VANDERCAMME, directeur de l'Institut technique de la Communauté française de Huy - M. Joseph DESCY, directeur de l'Athénée royal du Condroz Jules-Deblot 3° en tant que représentant de l'Université de Liège : - M.Pascal LEROY 4° en tant que représentant du secteur professionnel concerné - M.Michel MATHIEU, Fédération wallonne de l'Agriculture 5° en tant que représentant des collectivités locales - M.DELPORTE 6° en tant que représentant du personnel de maîtrise, des gens de métiers et de services - M.Bernard BEAULIEU 7° en tant que représentant de la Région wallonne - M.Jean-Luc MARTIN Chaque membre visé à l'alinéa premier peut désigner un suppléant, dont il communique le nom au Comité de gestion.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2001.

Bruxelles, le 11 avril 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

^