MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le décret du 8 février 1999;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § 3;

Considérant que M. Christian BALLIU a sollicité la reconnaissance d'une notoriété scientifique en relation avec la fonction de chargé de cours (cours à conférer : langue étrangère : espagnol) et que le Conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable le 18 octobre 2001, Arrête : Article unique. Une notoriété scientifique en relation avec la fonction de chargé de cours (cours à conférer : langue étrangère : espagnol) est reconnue à M. Christian BALLIU. Bruxelles, le 11 avril 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS