Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 avril 2002
publié le 18 juillet 2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné tel qu'il a été modifié, notamment l'article 101bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commision : 1° en tant que membres effectifs représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : Mme Reine-Marie Braeken; M. André Van Malder;

Mme Danièle Bonfond;

Mme Christiane Verhaert;

Mme Nadine Jennar;

Mme Francine Bosseloir;

Mme Cécile Bologne;

Mme Sonia de Waele; 2° en tant que membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : M.Philippe Deliège;

Mme Martine Khan;

M. Jean-Marie Jusniaux;

M. Pierre Charlier;

Mme Dominique Briand;

M. Jean-Claude Mainil;

Mme Françoise Bayet;

Mme Francine Abbeloos; 3° en tant que membres effectifs représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné : Mme Christiane Cornet; M. Robert Manchon;

M. Pascal Chardome;

M. Léon Comblez;

M. Jean Beulen;

M. André Douret;

Mme Marie Lausberg;

M. Guy Larondelle; 4° en tant que membres suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement officiel subventioné : M.Ghislain Darimont;

M. Claude Lancelin;

M. Yves Herlemont;

Mme Rita Dehollander;

M. Jean-Pierre Vanroye;

M. Marc Payen;

M. Jean-Marc Namotte;

Mme Ariane Gillet.

Art. 2.M. Michel Weber, administrateur général au Ministère de la Communauté française, est désigné en qualité de président de la Commission. Mme Odette Michot, directrice au Ministère de la Communauté française, est désigné en qualité de présidente suppléante de la Commission.

Art. 3.M. Philippe Truye, attaché a.i. au Ministère de la Communauté française est désigné en qualité de secrétaire de la Commission.

Mme Dominique Fievez, 1re assistante au Ministère de la Communauté française, est désignée en qualité de secrétaire adjointe de la Commission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 avril 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE

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