Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 mars 2002
publié le 22 août 2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier

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ministere de la communaute francaise
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 21 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier, notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Membres du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier;

Vu la démission, pour raison de santé, de M. René Petre, Ingénieur agronome, Inspecteur honoraire, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier, en remplacement de M. René Petre, Ingénieur agronome, Inspecteur honoraire, M. Jean-Henri Dewez, Ingénieur principal chef de service de la DG3 du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2002.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS

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