Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 octobre 2002
publié le 16 janvier 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège

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ministere de la communaute francaise
numac
2002029576
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16/01/2003
prom.
17/10/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'Enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 12 modifié par la loi du 6 juillet 1964;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment les articles 19 et 27;

Vu la liste présentée par le Conseil académique de l'Université de Liège, Arrête : Article unique. Mme Micheline Jamoulle, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège, est nommée secrétaire du Conseil académique de ladite université pour l'année académique 2002-2003.

Bruxelles, le 17 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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