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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 novembre 2002
publié le 05 mars 2003

Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil d'Administration de l'Université de Liège

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ministere de la communaute francaise
numac
2003029015
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05/03/2003
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15/11/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 NOVEMBRE 2002. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil d'Administration de l'Université de Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7°, modifié par les lois du 6 juillet 1964, du 24 mars 1971 et par les décrets du 1er août 1978 et du 8 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'Administration des universités et du centre universitaire de l'Etat, notamment l'article 27, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil d'Administration de l'Université de Liège, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège, les termes « MM. G. Vandersmissen, Secrétaire régional FGTB, place Saint-Paul 9-11, 4000 Liège, A. Beauvois, Secrétaire général CGSP, place Saint-Paul 9-11, 4000 Liège » sont remplacés par les termes « MM. J. Potier, Président de la Fédération liégeoise des Métallurgistes, place Saint-Paul 9-11, 4000 Liège, Ph. Lizin, Secrétaire régional CGSP, rue du Neufmoustier 8, 4500 Huy ».

Art. 2.L'article 1er porte ses effets le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 15 novembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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