MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2003

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2002;

Après délibération;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2003, fixé comme suit : 1° a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 48.475 EUR; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 39.445 EUR; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 41.748 EUR; 2° a) pour les chargés de cours et chefs de travaux : 57.467 EUR; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 70.827 EUR; 3° pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 67.988 EUR; 4° a) pour les membres du personnel administratif : 26.265 EUR; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 37.163 EUR.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 19 décembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS