Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 octobre 2002
publié le 25 juin 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires

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ministere de la communaute francaise
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25/06/2003
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17/10/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, modifié par les arrêtés du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point a) , les termes « M.Jean-Marie Moonen » sont remplacés par « Mme Brigitte Heurion »; 2° au point b) , les termes « Mme Lise-Anne Hanse » sont remplacés par « M.Philippe Renard »; 3° au point b) , les termes « M.André Broodcoorens, membre du Conseil d'Administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Hainaut » sont remplacés par « M. José Désiron, membre du Conseil d'Administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de Liège »; 4° au point b) , les termes « M.Benoît Halbardier, membre du Conseil d'Administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Luxembourg » sont remplacés par « Mme Christine Duperroy, membre du Conseil d'Administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Brabant wallon »; 5° au point c) , les termes « M.Roland Gaignage » sont remplacés par « M. Robert Lejeune »; 6° au point c) , les termes « M.le R.F. De Meyer » sont remplacés par « Mme Sophie Scarcez ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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