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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 mars 2003
publié le 10 juillet 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003029195
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10/07/2003
prom.
11/03/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française, Albert Jacquard, pour une durée de cinq ans, en tant que représentants des milieux sociaux, les personnes suivantes : - présentées par les organisations syndicales interprofessionnelles : M. Joseph THONON (FGTB) Mme Thierry JACQUES (CSC) - présentées par des organisations patronales : M. Yves THERER (CEPEGRA) M. Freddy DENUIT (UWE).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 2001-2002.

Bruxelles, le 11 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique Mme F. DUPUIS

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