MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 80 et 82;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 2002 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions;

Sur proposition des Ministres ayant l'Enseignement obligatoire dans leurs attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 6, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 2002 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions, les termes « M. Francis Brouillard, directeur d'école fondamentale » sont remplacés par les termes « Mme Fabienne Drossart, directrice d'école fondamentale ».

Art. 2.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au 1°, les termes « M.Serge Delehouzée, préfet des études » sont remplacés par les termes « Jean-Louis Bouxin, préfet des études »; 2° Au 2°, les termes « Mme Alberte Hiernaux, directrice d'école fondamentale » sont remplacés par les termes « M.Willy Mercier, directeur d'école fondamentale ».

Art. 3.A l'article 8, 2°, du même arrêté, les termes « Mme Jacqueline Rouge, directrice d'école fondamentale » sont remplacés par les termes « M. Michel Rousselet, directeur d'école fondamentale ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 26 septembre 2002 pour une période d'un an.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions et le Ministre ayant l'Enseignement secondaire et l'Enseignement spécial dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 novembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE