MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a);

Considérant qu'il est important d'assurer la continuité dans le fonctionnement du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Considérant que, en application du décret du 3 avril 1980, le CIUF avait choisi ce même siège;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Le siège du Conseil interuniversitaire de la Communauté française est fixé à 1000 Bruxelles, au 5 rue d'Egmont.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur et la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS