MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2003-2004

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 1er;

Vu l'avis du Conseil général de l'Enseignement fondamental, rendu le 21 mars 2003;

Vu la proposition d'ensemble transmise au Gouvernement par la Directrice générale faisant fonction de l'Enseignement obligatoire, le 27 mai 2003;

Considérant que, pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Ecole du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, rue du Cardinal 32, à 1000 BRUXELLES;2. Ecole Magellan, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 BRUXELLES;3. Ecole fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, rue Gaucheret 124A, à 1030 SCHAERBEEK;4. Groupe scolaire « Les Jardins d'Elise » - Ecole n° 12 d'Ixelles, rue Elise 100, à 1050 IXELLES;5. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz - Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Prospérité 14, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;6. Institut Imelda, chaussée de Ninove 132, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;7. Ecole fondamentale annexée Victor Horta - Saint-Gilles, rue du Lycée 8, à 1060 BRUXELLES;8. Centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 BRUXELLES;9. Institut « La Sagesse », rue Potagère 74, à 1210 SAINT-JOSSE;10. Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, à 1000 BRUXELLES;11. Institut Saint-Augustin, rue de la Ruche, 28 à 1030 SCHAERBEEK;12. Ecole communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 SCHAERBEEK;13. Institut de l'Enfant Jésus, rue Général Leman 86, à 1040 ETTERBEEK;14. Ecole communale « Les Marronniers », rue de Douvres 80, à 1070 ANDERLECHT; Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant que l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental est requis puisque le nombre de demandes est supérieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001 précité;

Considérant que le Conseil général constate qu'il est souhaitable de reconduire les classes- passerelles ayant déjà été organisées durant l'année scolaire 2002-2003 et ayant satisfait au respect de l'article 5, alinéa 2, du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative de leur action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des primo-arrivants et, qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle aux écoles suivantes : 1. Ecole du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, rue du Cardinal 32, à 1000 BRUXELLES;2. Ecole Magellan, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 BRUXELLES;3. Ecole fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, rue Gaucheret 124A, à 1030 SCHAERBEEK;4. Groupe scolaire « Les Jardins d'Elise » - Ecole n° 12 d'Ixelles, rue Elise 100, à 1050 IXELLES;5. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz - Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Prospérité 14, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;6. Institut Imelda, chaussée de Ninove 132, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;7. Ecole fondamentale annexée Victor Horta - Saint-Gilles, rue du Lycée 8, à 1060 BRUXELLES;8. Centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 BRUXELLES;9. Institut « La Sagesse », rue Potagère 74, à 1210 SAINT-JOSSE;10. Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, à 1000 BRUXELLES;11. Ecole communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 SCHAERBEEK;12. Ecole communale « Les Marronniers », rue de Douvres 80, à 1070 ANDERLECHT; Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs invoqués ci-dessus sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 1er du présent arrêté;

Considérant que pour la région de langue française, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Ecole communale mixte du Centre, rue des Ecoles 1, à 1330 RIXENSART;2. Ecole fondamentale libre subventionnée Sainte-Agnès, rue des Ecoles 26, à 1330 RIXENSART;3. Ecole fondamentale communale, rue de l'Ecole 2, à 4920 AYWAILLE (Nonceveux);4. Ecole communale mixte fondamentale, place du Monument 10, à 5530 YVOIR;5. Ecole communale, rue de l'Ecole 3, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS;6. Ecole fondamentale communale de Beauraing, rue Léon Parent 28, à VONECHE (BEAURAING);7. Ecole fondamentale annexée Florennes, rue Gérard de Cambrai, à 5620 FLORENNES;8. Ecole fondamentale communale de Gouvy, rue de Bovigny 59, à 6671 GOUVY;9. Ecole libre fondamentale mixte « Les Sources », rue Croix-le-Maire 16, à 6760 VIRTON;10. Ecole fondamentale communale, rue des Deux Ris 32, à 6960 MANHAY;11. Ecole fondamentale communale mixte, rue de La Roche 22, à 6987 RENDEUX;12. Ecole fondamentale autonome Hotton, avenue de la Gare 42, à 6990 HOTTON;13. Ecole primaire communale mixte, allée des Hêtres 2, à 7140 MORLANWELZ;14. Ecole communale n° 2, rue du Mont 12, à 1370 JODOIGNE (Piétrain);15. Ecole communale, rue Trasenster 34, à 4870 TROOZ; Considérant que le Conseil général ne devait se prononcer que sur les propositions de classes- passerelles introduites pour le centre d'accueil situé à RIXENSART;

Considérant que pour ce centre, le Conseil général constate que la commune de RIXENSART et le Pouvoir organisateur de l'école libre Sainte-Agnès, rue des Ecoles 26, à RIXENSART ont introduit une demande d'organisation de classe-passerelle; qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à l'école communale de RIXENSART, rue des Ecoles 1, parce qu'il est souhaitable de reconduire la classe passerelle ayant déjà été organisée durant l'année scolaire 2002-2003 et ayant satisfait au respect de l'article 5, alinéa 2, du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative;

Considérant que le Conseil général propose que l'école communale de RIXENSART collabore avec l'école Sainte-Agnès en lui cédant 6 périodes;

Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs invoqués par le Conseil général sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 2 du présent arrêté;

Considérant que l'avis du Conseil général n'était pas requis pour les établissement suivants : 1. Ecole fondamentale communale, rue de l'Ecole 2, à 4920 AYWAILLE;2. Ecole communale mixte fondamentale, place du Monument 10, à 5530 YVOIR;3. Ecole communale, rue de l'Ecole 3, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS;4. Ecole fondamentale annexée de Florennes, rue Gérard de Cambrai, à 5620 FLORENNES;5. Ecole fondamentale communale de Gouvy, rue Bovigny, à 6671 GOUVY;6. Ecole fondamentale communale, rue des deux Rys 32, à 6960 MANHAY;7. Ecole fondamentale communale mixte, rue de la Roche 22, à 6987 RENDEUX;8. Ecole primaire communale mixte, allée des Hêtres 2, à 7140 MORLANWELZ; 9. E.F.A.C.F. Hotton, avenue de la Gare 42, à 6990 HOTTON; 10. Ecole communale, rue Trasenster 34, à 4870 TROOZ;11. Ecole fondamentale communale, rue Léon Parent 28, à 5570 BEAURAING;12. Ecole communale n° 2, rue du Mont 12, à 1370 JODOIGNE (Piétrain);13. Ecole libre fondamentale mixte, rue Croix le Maire 16, à 6760 VIRTON; Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant qu'il convient de faire droit à la demande fondée des Ecoles fondamentales communales de BEAURAING, AYWAILLE, GOUVY, JODOIGNE, YVOIR, VRESSE-SUR-SEMOIS, RENDEUX, MANHAY, VIRTON et MORLANWELZ, TROOZ et des écoles fondamentales de la Communauté française de FLORENNES et d'HOTTON; que c'est l'objet de l'article 3 du présent arrêté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juin 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juin 2003;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental;

Vu la délibération du Gouvernement du 19 juin 2003, Arrête :

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, rue du Cardinal 32, à 1000 BRUXELLES;2. Ecole Magellan, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 BRUXELLES;3. Ecole fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, rue Gaucheret 124A, à 1030 SCHAERBEEK;4. Groupe scolaire « Les Jardins d'Elise » - Ecole n° 12 d'Ixelles, rue Elise 100, à 1050 IXELLES;5. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz - Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Prospérité 14, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;6. Institut Imelda, chaussée de Ninove 132, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;7. Ecole fondamentale annexée Victor Horta - Saint-Gilles, rue du Lycée 8, à 1060 BRUXELLES;8. Centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 BRUXELLES;9. Institut « La Sagesse », rue Potagère 74, à 1210 SAINT-JOSSE;10. Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, à 1000 BRUXELLES;11. Ecole communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 SCHAERBEEK;12. Ecole communale « Les Marronniers », rue de Douvres 80, à 1070 ANDERLECHT.

Art. 2.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale du Centre, rue des Ecoles, à RIXENSART pour l'année scolaire 2003-2004.

Art. 3.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée dans les Ecoles fondamentales communales de BEAURAING, TROOZ, GOUVY, JODOIGNE, AYWAILLE, YVOIR, VRESSE-SUR-SEMOIS, RENDEUX, MANHAY, VIRTON et MORLANWELZ, ainsi que dans les écoles fondamentales organisées par la Communauté française à FLORENNES et à HOTTON, pour l'année scolaire 2003-2004.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 19 juin 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET