MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 octobre 2001 portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, modifié par celui du 8 octobre 2002

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, notamment son article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement;

Sur la proposition émise par le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air en sa séance du 26 août 2002.

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 16 octobre 2001 : Mme Véronique Collard (membre effectif) est remplacée par M. Jean-Paul Bruwier.

M. Jean-Pol Bruwier (membre suppléant) est remplacé par Mme Cathy Populaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : R. DEMOTTE, Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports