MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à **** et les Facultés universitaires Saint-Louis à ****

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 septembre 1990 portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2002 portant nomination du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à **** et les Facultés universitaires Saint-Louis à ****;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté française appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a) ;

Considérant que le Ministre-Président de la Communauté française souhaite prolonger le détachement ***** auprès de son cabinet en qualité de directeur de cabinet;

Considérant que ***** a déjà exercé cette fonction en remplacement de M. **** ****;

Considérant qu'en vue de maintenir le bon fonctionnement des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à **** et des Facultés universitaires Saint-Louis à ****, et d'assurer la continuité du service, il y a lieu de désigner temporairement un délégué du Gouvernement auprès de ces institutions;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.M. **** ****, licencié en sciences mathématiques, domicilié rue de la Gare 78, à 6560 ****-sur-****, est chargé d'assurer, durant le détachement du titulaire du 1er septembre 2003 au 31 août 2004, les fonctions de délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à **** et les Facultés universitaires Saint-Louis à ****.

Art. 2.Pour la durée de ce remplacement, ***** jouit du statut pécuniaire des délégués du Gouvernement près les institutions universitaires.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 4.Le ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 16 juillet 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. ****