MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 septembre 1990 portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2002 portant nomination du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2002 portant remplacement du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté française appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 8;

Vu l'article du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a) ;

Considérant que M. Christian Bayi est détaché auprès du cabinet du Ministre-Président de la Communauté française au titre de directeur de cabinet;

Considérant que M. Marc Foccroulle occupe depuis le 15 juillet 2003 la fonction de directeur de cabinet de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, du Gouvernement de la Communauté française;

Considérant que M. Michel Pouleur peut faire valoir son expérience de commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles, ainsi que celle de directeur de cabinet de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique;

Considérant qu'en vue de maintenir le bon fonctionnement des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, et d'assurer la continuité du service, il y a lieu de désigner temporairement un délégué du Gouvernement auprès de ces institutions;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.M. Michel Pouleur, licencié en sciences mathématiques, domicilié rue de la Gare 78, à 6560 Solre-sur-Sambre, est chargé d'assurer, durant le détachement du titulaire du 15 juillet 2003 au 31 août 2003, les fonction de délégué du Gouvernement près les Facultés universitaire Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Art. 2.Pour la durée de ce remplacement, M. Michel Pouleur jouit du statut pécuniaire des délégués du Gouvernement près les institutions universitaires.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2003.

Art. 4.Le ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS