MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4, § 3;

Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 1er octobre 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre qui a l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, modifié par l'arrêté du 20 mars 2003, les modifications suivantes sont apportées : a) au point 2°, b) les mots « histoire de la musique et de l'analyse » sont remplacés par « histoire de la musique - analyse »;b) au point 2°, c) les mots « écriture musicale et de l'analyse » sont remplacés par « écriture musicale - analyse ».

Art. 2.A l'annexe n° 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française précité, au point 2, Domaine de la musique, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « histoire de la musique et de l'analyse » sont remplacés par « histoire de la musique - analyse »;b) les mots « écriture musicale et de l'analyse » sont remplacés par « écriture musicale - analyse ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 12 novembre 2003.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS