Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10 juillet 2003
publié le 07 octobre 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003200800
pub.
07/10/2003
prom.
10/07/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998, 8 février 1999, 20 décembre 2001 et 19 décembre 2002 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, du 7 juin 2001 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 20 mai 1998, 16 novembre 1998, 2 décembre 1998, 9 novembre 2000, 20 juillet 2001 et 13 décembre 2001;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports et du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement en date du 9 juillet 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, ci-après dénommée « la chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentants les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Henri Funck est nommé président de la chambre de recours.

Mme Denise Docquir est nommée première présidente suppléante de la chambre de recours.

Mme Claudine Rampelbergs est nommée deuxième présidente suppléante de la chambre de recours.

Art. 3.Mme Ginette Bizet, attachée principale au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire de la chambre de recours.

Mme Françoise Jacobs, assistante au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire adjointe de la chambre de recours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 20 mai 1998, 16 novembre 1998, 2 décembre 1998, 9 novembre 2000, 20 juillet 2001 et 13 décembre 2001 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigeur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre qui a les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^