MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, et l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, modifié par l'arrêté royal du 11 mai 1965, par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1984 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 janvier 1996, 21 avril 1998 et 30 mars 2001;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 13 juin 1994 et 28 mai 1996;

Vu l'avis de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, donné le 20 juin 2003;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air, donné le 30 juin 2003;

Vu l'avis no 35.715/2/V du Conseil d'Etat, donné le 19 août 2003;

Sur proposition de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2003, Arrête :

Article 1er.Sont abrogés : 1o l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, modifié par l'arrêté royal du 11 mai 1965, par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1984 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 janvier 1996, 21 avril 1998 et 30 mars 2001; 2o l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 13 juin 1994 et 28 mai 1996.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 décembre 2002.

Bruxelles, le 16 septembre 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL