MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso du Service général des affaires pédagogiques, de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française pour l'année scolaire 2003-2004

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 11;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment ses articles 8 et 23;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire;

Considérant l'avis remis par la Commission de Pilotage le 2 juillet 2003 et reçu par le Gouvernement le 11 juillet 2003;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003, Arrête :

Article 1er.Est approuvé le programme de formation, au niveau meso, pour l'enseignement fondamental ordinaire, présenté par le Service général des affaires pédagogiques, de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française, pour l'année scolaire 2003-2004.

Art. 2.Sont également approuvés les dossiers de référence des modules suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2003.

Par le Gouvernement de la communauté française, Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. J.-M. NOLLET