MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2003;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports et du Ministre de l'Enfance, ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2003,il est inséré un point 4o, rédigé comme suit : « 4o d'un membre effectif et d'un membre suppléant représentant l'enseignement organisé par la Communauté française;

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique de la Jeunesse et des Sports, Ch. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions, J.-M. NOLLET