publié le 02 avril 2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2004
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2004029035
- pub.
- 02/04/2004
- prom.
- 17/12/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/12/17/2004029035/moniteur
- moniteur
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2004
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notament l'article 29;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 décembre 2003;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2003;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Arrête :
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2004, fixé comme suit : 1° a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : euro 49.289; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : euro 40.108; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : euro 42.449; 2° a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : euro 58.432; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : euro 70.017; 3° pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : euro 69.130; 4° a) pour les membres du personnel administratif : euro 26.706; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : euro 37.787.
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2004.
Bruxelles, le 17 décembre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS