Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 mars 2004
publié le 20 avril 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

source
ministere de la communaute francaise
numac
2004029099
pub.
20/04/2004
prom.
18/03/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 28, §§ 1er et 9, modifié par les décrets des 16 mai et 20 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, modifié par les arrêtés des 8 mars et 5 décembre 2002;

Considérant qu'il convient de remplacer M. Cédric Halin, démissionnaire;

Considérant que l'UNECOF a proposé la candidature de Mlle Emmeline Soupart, Arrête : Article unique. Est nommée membre suppléante de la commission, en tant que membre représentant les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire : Mme Emmeline Soupart, en remplacement de M. Cédric Halin, démissionnaire.

La membre visée à l'alinéa 1er est nommée pour une période prenant cours le 15 mars 2004 et se terminant le 25 février 2007.

Bruxelles, le 18 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

^