MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat;

Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2003 créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité : langues germaniques) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française;

Vu la proposition motivée du jury de promotion retenant le candidat, M. Etienne Micha, conformément à l'article 27 du décret du 4 janvier 1999 précité;

Considérant que, suite à l'appel aux candidats à un emploi vacant de la fonction susvisée, une seule candidature a été introduite;

Considérant que le seul candidat est lauréat des épreuves d'aptitudes conduisant à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur de la Communauté française (langues germaniques) en date du 27 février 1992;

Considérant que le candidat remplit tooutes les conditions fixées par l'article 8 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection;

Considérant que le jury a pris connaissance des éléments d'appréciation apportés par le candidat à l'appui de sa candidature, Arrête :

Article 1er.M. Etienne Micha, Directeur-préfet de l'Athénée royal Bouillon-Paliseul et Inspecteur f.f., est nommé à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur (langues germaniques) à la date du 1er mars 2004.

Art. 2.Le Directeur général des personnels de l'enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécialisé, P. HAZETTE