Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 mai 2004
publié le 14 juillet 2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année acamédique 2003-2004

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ministere de la communaute francaise
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14/07/2004
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18/05/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année acamédique 2003-2004


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française, notamment l'article 3;

Sur proposition des institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour l'année académique 2003-2004, présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant : 1. à l'Université de Liège, Mme la professeur V.de Keyser; 2. à l'Université de Mons-Hainaut, M.le professeur M. Hecq; 3. à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, M.le recteur A. Thewis; 4. à l'Université libre de Bruxelles, M.le professeur B. Glansdorff; 5. à l'Université Catholique de Louvain, M.le professeur Fr.

Delpérée; 6. aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, M.le professeur G. Philippart; 7. aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, M.le professeur Ph. Gerard; 8. à la Faculté polytechnique de Mons, M.le professeur J. Hanton; 9. aux Facultés universitaires catholiques de Mons, M.le professeur F. Jomaux.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.

Bruxelles, le 18 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS

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