MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 1, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.L'article 1er est modifié comme suit : au § 6, 3, les mots "M. N. HOURT" sont remplacés par les mots "M. M. SCHAUB".

Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Fr. DUPUIS