MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2003 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Considérant les propositions des organisations représentatives des étudiants;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2003 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Pour l'année 2004, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des étudiants des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 5°, du décret du 9 janvier 2003 précité : 1° Etudiants élus aux conseils d'administration ou conseils académiques : a) Simon Hupkens, Université de Liège;b) Emmanuel André, Université Catholique de Louvain;c) Guéric Bosmans, Université libre de Bruxelles.2° Délégués par les organisations représentatives des associations d'étudiants : a) Johan Corsini, UnECoF;b) Jonathan Couvreur, FEF;c) Carlos Crespo Garcia, FEF;d) Olivier Lemay, UnECoF;e) Bruno Masquelier, FEF;f) Sahra Vanhosmael, FEF.»

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2004.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS