publié le 17 novembre 2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2004203160
- pub.
- 17/11/2004
- prom.
- 13/07/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, notamment l'article 6, Arrête :
Article 1er.Il est institué un jury chargé de procéder à l'examen des candidats au certificat d'aptitude pour l'éducation des enfants anormaux consécutifs aux cours organisés pendant l'année scolaire 2003/2004 par l'Institut Francine ROBAYE (anciennement cours normal provincial pour l'enseignement spécial).
Art. 2.Ce jury est composé comme suit : Présidente : Mme Eliane VANHAM, Inspectrice de l'enseignement spécial.
Secrétaire : M. Claude WAUTELET, Directeur de l'Institut F. ROBAYE. Membres : MM. T. FORTIN, C. THOMAS, G. GOOSKENS et F. DESLOOVER, chargés de cours.
Bruxelles, le 13 juillet 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE