MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Instituut technique de la Communauté française « Henri Maus », à Namur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 mars 2004;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX rendu le 17 mai 2004;

Considérant la nécessité de disposer de locaux supplémentaires pour accueillir les élèves de de l'ITCF « Henri Maus », de l'ITCF « Félicien Rops », de la Haute école de la Communauté française « Albert Jacquard » et de l'Institut d'Enseignement de promotion sociale de la Communauté française;

Considérant que la population de l'internat annexé à l'ITCF « Henri Maus » est en chute permanente;

Considérant que les élèves fréquentant les cours de l'ITCF « Henri Maus » pourront être inscrits dans les internats de la Communauté française situés sur le territoire de la Ville de Namur;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'internat annexé à l'ITCF « Henri Maus », à Namur est supprimé.

Art. 2.Un emploi d'administrateur est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE