MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 08 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 05 mai 1997 portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 mars 1999, 06 janvier 2000 et 20 novembre 2000;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours des enseignement officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Mme Ginette BIZET, attachée principale au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire de la Chambre de recours.

Mme Françoise JACOBS, assistante au Ministère de la Communauté française et M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté française, sont nommés secrétaires adjoints de la Chambre de recours.

Art. 3.L'arrêté du ministériel du 05 mai 1997 portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de Promotion sociale et de Promotion socio-culturelle, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 mars 1999, 06 janvier 2000 et 20 novembre 2000, est abrogé.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS